Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre sonic-import.com ("Nous","sonic-import") et l'auteur de la commande ("Vous", "l'Acheteur").
ARTICLE 2 : COMMANDES
Nous Nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Vous pouvez passer vos commandes :
- par courrier : Sonic-Import - 15 avenue Maréchal Foch - 06000 NICE
ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
Nous Vous prions de noter que Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
Lors de votre commande, Nous Vous informons de la disponibilité des produits que Vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles après votre commande, Nous Vous en informerons par e-mail et Vous inviterons à annuler ou modifier votre commande.
En confirmant votre commande, Vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à Vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que Nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.
Le délai d'expédition de Votre commande dépend de l'article ayant le délai de livraison le plus long. Exemple : Vous commandez un article disponible immédiatement et un article dont le délai de livraison indiqué est de 3 semaines; Votre commande sera expédiée lorsque l'ensemble des articles sera disponible, soit sous 3 semaines environ.
Important : les articles non disponibles ne sont supprimés de notre catalogue que si la rupture nous est signalée comme définitive de la part du fournisseur (épuisé) ; dans les autres cas, Vous pourrez repasser commande des articles manquants. Ils Vous seront livrés sous réserve de disponibilité chez le fournisseur.
Des articles à paraître sont proposés sur le site d'sonic-import.com en pré-commande. Ils sont expédiés dès leur disponibilité dans nos stocks. sonic-import.com ne pourra être tenu responsable d'un éventuel retard de commercialisation.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix indiqués en euros et en francs français sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port. Nos prix sont mis à jour quotidiennement, et seuls sont applicables les tarifs en vigueur du jour.
Tous nos prix sont définis en euros et convertis en francs français en suivant les règles communautaires et en utilisant le taux officiel de conversion de 1 euro = 6,55957 francs français, et en arrondissant à 2 décimales le prix unitaire TTC en francs français.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros ou en Francs Français. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :
(service bientôt disponible)
- par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard,
American Express).
Pour les cartes bancaires, Vous devrez indiquer le numéro de votre carte, ainsi
que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet (les
informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au
cours du transport sur le réseau).
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent
obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
- par chèque (libellé en Euros à l'ordre de Sonic-Import et
compensable dans une banque française).
Adressez votre chèque à l'adresse suivante :
Sonic-Import.com
Service Commande
15 avenue Maréchal Foch
06000 Nice
Nous avons pour politique de n'encaisser votre réglement (chèque ou CB) qu'à
expédition de commande.
- par virement ou mandat international
Contactez-nous et nous vous communiquerons toutes les informations concernant
les coordonnées bancaires où envoyer votre virement ou votre mandat
international.
ARTICLE 6 : FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent uniquement les coûts
d'affranchissement. Seule la zone géographique en fait donc varier le montant.
Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons
regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés
pour chacune d'elle.
ARTICLE 7 : LIVRAISON
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse
que Vous avez indiquée lors de votre commande. Le délai de livraison comprend le
temps de préparation du colis plus le temps d'acheminement. Le délai moyen est
de 8 jours pour la France, mais il n'est qu'indicatif. Il ne constitue pas un
délai de rigueur et sonic-import.com ne pourra voir sa responsabilité engagée en
cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur.
ATTENTION : si Vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée
qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.
ARTICLE 8 : GARANTIE : Satisfait, échangé ou remboursé
Qualité des produits
Les articles fournis par sonic-import.com sont neufs et garantis contre tout
défaut. Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de
l'ensemble des fournisseurs référencés. S'il arrivait qu'un article soit
défectueux ou non conforme, Nous Nous engageons à Vous l'échanger ou le
rembourser, sous réserve qu'il Nous soit retourné dans son emballage d'origine
et accompagné de la facture sonic-import.com correspondante dans les 7 jours
francs (c'est à dire que lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un
dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour
ouvrable suivant) suivant la réception du colis à :
sonic-import.com
15 ave du maréchal Foch
06000 Nice
Les frais de retour Vous seront alors également intégralement
remboursés et l'échange mis en œuvre immédiatement. En cas de remboursement,
Nous garantissons qu'il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal
à quinze (15) jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi
en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Dans le cas d'une commande réalisée avec un bon d'achat Nous re-créditons le bon
de son montant initial.
Au terme de ce délai de sept (7) jours francs, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par Vous.
Qualité du service
Vous bénéficiez d'un droit de retour : quelle qu'en soit la raison, Vous pouvez
Nous retourner un article dans les 7 jours francs suivant la réception de votre
colis (dans son emballage cellophane d'origine impérativement et avec la facture
correspondante), en nous précisant éventuellement le motif du retour et en nous
indiquant le numéro de facture auquel il se rapporte, à :
sonic-import.com
Service Retours
15 avenue Maréchal Foch
06000 Nice
Les frais d'envoi et de retour restent alors à votre charge.
ATTENTION : cette garantie ne s'applique pas aux produits immédiatement reproductibles descellés; votre article vous sera donc échangé ou remboursé dans les meilleurs délais, sous réserve qu'il soit intact et sans trace d'utilisation.
ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit de l'Acheteur ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'Acheteur.
ARTICLE 10 : DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION
Déontologie
Soucieuse de la protection de votre vie privée, sonic-import.com traite toutes
les informations Vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de
vos achats, Nous ne Vous demandons que les informations indispensables pour un
traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données
saisies en lignes sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont
immédiatement cryptées.
Vos droits
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez
d'un droit d'accès et de rectification des données Vous concernant. Si Vous le
désirez (abonnement à notre newsletter personnalisée), Vous pouvez être informés
de nos offres par mail ou par courrier. Si Vous souhaitez résilier cet
abonnement, il suffit de Nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom,
adresse et mail) :
- Par mail à contact@sonic-import.com
- Par courrier à sonic-import.com - 15 avenue Maréchal Foch - 06000 Nice
Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons les informations à des
tiers. Nous pouvons toutefois décider de le faire dans le futur avec nos
fournisseurs et prestataires ou nos affiliés (tels que définis dans notre Charte
Qualité) pour les besoins directs et relatifs à l'exécution des contrats de
vente que Nous concluons avec Vous, mais Vous pourrez Vous y opposer en Nous
envoyant un e-mail sans texte à
contact@sonic-import.com. Pensez à Nous envoyer un message à partir de
chacune des adresses e-mail que Vous Nous avez communiquées.
Concernant les cookies
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ARTICLE 11 : RESPONSABILITE
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. sonic-import.com décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison.
sonic-import.com se dégage de toute responsabilité en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.
De même, notre responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de Notre site.
De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur.
En adhérant à ces conditions générales de vente, Vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre Charte Qualité et consentez à ce que Nous collections et utilisions ces données.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Nice, Tribunaux du siège social de sonic-import.com où est formé le contrat entre les parties, ou la juridiction du lieu de la livraison effective de la commande.
ARTICLE 13 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.
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